Source : Etat de Genève – Département de la santé et des mobilités (DSM)
Etats généraux des mobilités : les règles du jeu
Près de dix ans après les États généraux des transports convoqués par l’État de Genève en 2014, le Département de la Santé et des Mobilités (DSM) organise une nouvelle large consultation sur le thème des déplacements.
Pour rappel, en 2014, sous l’impulsion du conseiller d’État Luc Barthassat, le Canton soumettait à la population un questionnaire en ligne lui proposant d’exprimer ses points de vue comme ses solutions pour améliorer la mobilité, et l’invitant à se prononcer sur les principes d’organisation des déplacements inscrits dans « Mobilités 2030 », stratégie à long terme élaborée sous la conduite de la conseillère d’État Michèle Künzler en 2012, laquelle prévoyait notamment la priorisation de certaines modes de déplacement en fonction de la densité du territoire. Pas moins de 12’000 réponses furent enregistrées et analysées pour donner lieu à l’élaboration de la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) à la faveur d’un large compromis politique préparé au sein d’une sous-commission spéciale du Grand Conseil. En juin 2016, le peuple acceptait la loi dans les urnes avec 67,81% de votes favorables.
En 2023, la situation a évolué : l’essor démographique et l’urbanisation du canton ont progressé, le réseau ferroviaire Léman Express a été mis en service avec succès, l’élargissement de l’autoroute de contournement a débuté tandis que la Route des Nations sera mise en service prochainement. S’y ajoutent de nombreuses infrastructures planifiées et financées qui entreront ces prochaines années dans leurs phases de réalisation. Il s’agit de pistes cyclables, routes ou lignes de transports publics issues notamment des Projets d’agglomération successifs ainsi que des grands programmes de planification nationaux, qui impliquent autant de cofinancements fédéraux.
Cependant, de nombreux habitants de Genève et du Grand Genève sont aujourd’hui insatisfaits. L’engorgement des réseaux est tel qu’il affecte l’activité économique comme la santé de certains riverains, qui souffrent des nuisances liées au bruit et aux émissions aériennes produites directement par les déplacements.
Afin de répondre concrètement à cette insatisfaction et aux enjeux inhérents, Pierre Maudet, conseiller d’Etat en charge de la politique publique des mobilités, a décidé de débuter son mandat en mettant en place les États généraux des mobilités 2023. Pour cette nouvelle édition, près de 180 représentants de la société civile ont été invités à participer à deux journées d’échanges et de co-construction le 1er septembre et le 17 octobre prochains. Dans un premier temps, il s’agira pour les participants d’établir un diagnostic global et partagé sur la situation actuelle de la mobilité à Genève. Lors de la seconde journée, les participants travailleront avec les services de l’État à identifier des solutions pouvant être mises en œuvre dans le cadre de la législature qui vient de débuter: ces délibérations seront en effet intégrées dans les plans d’actions thématiques qui doivent exprimer le programme du Conseil d’Etat en début de chaque législature. Nourris par les États généraux des mobilités, les plans d’actions 2023-2028 seront ainsi soumis au Conseil d’État puis au Grand Conseil lors du premier semestre 2024.
Afin que chaque participant puisse se préparer aux échanges, et mieux comprendre la politique publique de la mobilité, sont présentés sur ce site les éléments qui structurent le cadre à l’intérieur duquel doivent se dérouler les États généraux:
- Un abécédaire qui présente de façon succincte les différentes dimensions de la politique publique de la mobilité ;
- Un état des lieux des infrastructures planifiées et confirmées lors des précédentes législatures pour les dix prochaines années ;
- Un panorama du cadre légal définissant ou organisant la mobilité genevoise.
L’objectif final étant de trouver des solutions concertées, réalistes et réalisables, dans le cadre de la législature en cours.
Les infrastructures de demain
Les documents ci-dessous listent et situent géographiquement les principales infrastructures de transports dont la réalisation débutera au cours des dix prochaines années, telles que validées par les autorités. Cette planification est le résultat de processus d’élaboration longs, qui s’étalent en moyenne sur 5 à 10 ans, voire plus de 20 ans pour le ferroviaire et les autoroutes.
Dans le cadre des Etats généraux des mobilités 2023, il est important de considérer ces améliorations attendues des réseaux genevois, afin de définir des actions en complémentarité de ces développements.
Sont présentés ici les projets relevant des compétences cantonales ainsi que ceux qui sont inscrits dans les différents projets d’agglomération.
En plus des infrastructures listées ci-dessus, il est également utile de présenter les lois de financement d’études suivantes. Elles définissent des mandats législatifs à l’administration pour porter des infrastructures spécifiques au stade d’avant-projet. Leur réalisation dépendra ensuite de l’acceptation du Conseil d’Etat et du Grand Conseil, ainsi que des autorités fédérales cas échéant.
- Loi 13061 ouvrant un crédit d’étude de 20’150’000 francs pour le développement de 12 axes forts vélos d’intérêt cantonal (voies réservées permettant aux cycles de se déplacer de façon rapide et sécurisée), en complément des voies vertes;
- Loi 13176 ouvrant un crédit d’étude de 30’000’000 francs pour le financement des études d’une nouvelle diamétrale ferroviaire régionale nord-sud, permettant l’agrandissement du Léman Express notamment sur la rive droite;
- Loi 13192 ouvrant un crédit d’étude de 25’000’000 francs pour le financement des études des prochaines étapes de développement du réseau de transports collectifs à l’horizon 2030, en particulier la création de lignes de tramway tangentielles;
- Loi 12164 ouvrant un crédit d’étude de 6’300’000 F pour le financement d’une première tranche des études d’avant-projet de la Traversée du Lac et du bouclement autoroutier, ainsi que des mesures d’accompagnement associées.
Timeline des infrastructures planifiées
Cadre légal
Dresser le panorama législatif exhaustif de la politique publique de la mobilité relève de la gageure. D’une part, parce la législation genevoise est riche de textes définissant et organisant la mobilité cantonale.
D’autre part, le droit fédéral est déterminant dans le domaine de la programmation des investissements liés au rail, aux autoroutes ainsi qu’aux nombreuses infrastructures cofinancées au travers des projets d’agglomérations (voir ci-dessous). C’est également au plan fédéral que sont édictées les règles qui déterminent la lutte contre le bruit routier, la protection de la qualité de l’air, l’organisation générale de la circulation routière ou encore les limites à l’extension urbaine au sens large (surfaces d’assolement).
Politique publique transversale par excellence, la mobilité est de plus directement concernée par les questions d’aménagement du territoire ou de lutte contre le réchauffement climatique, dont les documents-cadres, tels que le Plan directeur cantonal ou le Plan climat cantonal renforcé, déterminent des objectifs structurants pour les réseaux de transport.
Enfin, les projets d’agglomération formalisent tous les quatre ans les engagements des autorités régionales pour développer et financer les infrastructures du Grand Genève afin de les soumettre à la Confédération en vue d’en obtenir le cofinancement. Le dernier projet d’agglomération date de 2021 et concerne un plan d’investissement en faveur de la mobilité, à hauteur de 520,8 millions de francs pour la période 2024-2027, correspondant à 23 infrastructures.
L’illustration ci-dessous présente les principales lois et règlements genevois nécessaires pour comprendre le cadre légal cantonal. Vous pouvez accéder directement à leurs textes complets via le lien cliquable sur chaque référence, de même pour les documents fédéraux et cantonaux indiqués ci-dessus.
