Unireso, TPG et Mouettes genevoises: adoption des contrats de prestations 2020-2024

Dans le prolongement du plan d’actions des transports collectifs, approuvé par le Conseil d’Etat le 17 avril 2019 suite au vote du Grand Conseil du 22 mars 2019 par voie de résolution, le Conseil d’Etat a adopté le contrat de prestations avec la communauté tarifaire intégrale (CTI) Unireso, ainsi que les projets de lois de ratification des contrats de prestations, d’une part, entre l’Etat et les Transports publics genevois (TPG) pour les années 2020 à 2024 et, d’autre part, entre l’Etat et la Société des mouettes genevoises navigation S.A. (SMGN).

La prolongation à l’année 2019 des contrats 2015-2018 avec les opérateurs de transport actifs sur le canton de Genève (lois 12281 et 12282) permet aux contrats de prestations 2020-2024 d’être calés sur l’horizon de la mise en exploitation du Léman Express. Ces contrats ont une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2020.

Unireso

Les contributions allouées dans le cadre du contrat de prestations Unireso servent à promouvoir et favoriser les déplacements en transports publics sur les réseaux des différents opérateurs de la communauté tarifaire.

A l’instar de l’année 2019, ce contrat prévoit pour 2020 un effort financier de communication exceptionnel de la part des opérateurs et de l’Etat, afin d’accompagner activement l’arrivée du Léman Express.

Conformément aux obligations fédérales, ce contrat comprend comme par le passé les indemnités relatives à l’existence de la communauté tarifaire et les indemnités induites par la non-augmentation des tarifs acceptée lors de la votation populaire du 18 mai 2014 (IN-146). Y figurent aussi celles visant à indemniser les opérateurs pour des rabais spécifiques décidés par le canton sur les billets et abonnements.

Les recettes issues des produits du transport prévues pour la période 2020-2024 se montent à 871,71 millions de francs, avec une croissance moyenne annuelle estimée à 2%. Les recettes globales, indemnités comprises, se montent à 1,1 million. Avec la mise en service du Léman Express en décembre 2019, les estimations tablent sur une croissance des recettes de près de 6% entre 2019 et 2020.

SMGN

Le contrat de prestations 2020-2024 conclu entre la République et canton de Genève et la Société des mouettes genevoises navigation S.A. (SMGN) permet de contractualiser le montant de l’indemnité de fonctionnement revenant à la SMGN. Cette indemnité permet aux Mouettes de poursuivre la tâche attribuée par l’Etat, à savoir assurer la desserte des lignes de transports publics lacustres auprès de la population.

Ce contrat ne prévoyant pas de changement d’offre, la SMGN continuera d’exploiter de manière identique les lignes existantes M1, M2, M3 et M4. En revanche, les trois bateaux en bois qui assurent en partie le service grâce à un entretien adéquat seront renouvelés au cours de ce contrat et remplacés par deux nouveaux bateaux électro-solaires plus capacitaires et un bateau d’acier appartenant anciennement à la société Swissboat.

En contrepartie de la garantie de la part SMGN aux recettes Unireso par l’Etat, la réalisation des prestations commandées et le respect des budgets financiers sont mesurés par des indicateurs de performance. Dans les cas où les objectifs fixés dans le contrat ne sont pas respectés, des pénalités sont appliquées aux indemnités versées par l’Etat.

TPG

Le contrat de prestations 2020-2024 conclu entre la République et canton de Genève et les Transports publics genevois (TPG) permet de contractualiser le montant de l’indemnité de fonctionnement revenant aux TPG.

La période 2020-2024 s’annonce à nouveau heureusement très ambitieuse du point de vue du développement de l’offre prévue, grâce à la mise en service d’infrastructures de tramways ou encore de bus à haut niveau de service. L’effort financier que le canton devra consentir pour assumer ces mesures sera également à la hauteur de ses ambitions, avec plus de 1,25 milliard de francs sur les cinq années du contrat.

La croissance de l’offre entre 2020 et 2024, + 21,3% de places x kilomètres supplémentaires par rapport à 2019, passera par la création de la nouvelle ligne de tramway 17 entre Annemasse – Parc Montessuit et Lancy – Pont-Rouge en décembre 2019, ou encore le prolongement des lignes 14 et 15, respectivement à Bernex Vailly et à la ZIPLO, puis dans un deuxième temps jusqu’à Saint-Julien-en-Genevois.

L’évolution du réseau passera également par l’augmentation des fréquences de passage sur certaines lignes de bus, notamment régionales et transfrontalières. Les aménagements de lignes prévus (créations, prolongements ou modifications de parcours) permettront de rabattre les lignes sur les gares et haltes du LEX et tiendront compte de la construction de nouveaux quartiers d’urbanisation tels que Mon Idée – Communaux d’Ambilly (MICA), Bernex-Est, Les Vergers, Les Cherpines, avec la mise en service d’axes forts sur l’axe de Frontenex, de la route de Vernier ou encore sur la route de Veyrier.

Tout comme le contrat de prestations entre l’Etat de Genève et la SMGN, la réalisation des prestations commandées et le respect des budgets financiers sont mesurés par des indicateurs de performance. Dans les cas où les objectifs fixés dans le contrat ne sont pas respectés, des pénalités sont appliquées aux indemnités versées par l’Etat.

Source : Communiqué de presse du Conseil d’Etat

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