Dans le contexte du dernier excédent aux comptes annuels de l’Etat de Genève, le Conseil d’Etat a souhaité mettre en place une gratuité totale d’une part, partielle d’autre part, des abonnements des Transports publics genevois (TPG) pour des catégories de populations spécifiques: les jeunes jusqu’à 24 ans inclus et les bénéficiaires de prestations AVS/AI .
A la suite du refus d’un projet de loi par le Grand Conseil lors de sa session des 2 et 3 mai derniers, le Conseil d’Etat revient avec un nouveau projet de modification de la loi sur les Transports publics genevois (LTPG).
Gratuité jusqu’à 24 ans et rabais de 50% pour bénéficiaires de prestations AVS/AI
Le projet inscrit dans la loi la gratuité des abonnements annuels et mensuels pour les jeunes jusqu’à 24 ans inclus, sous condition de formation ou de revenus, ainsi qu’un rabais de 50% pour les abonnements annuels et mensuels des bénéficiaires de prestations AVS/AI résidant dans le canton de Genève. Les modalités proposées respectent le principe de la part appropriée des coûts que l’usager doit supporter selon l’art. 81a, al. 2 de la Constitution fédérale, ainsi que le principe de l’égalité de traitement.
Davantage de souplesse quant à la fixation des prix des titres de transports
Le Conseil d’Etat souhaite également que les modalités d’adoption des tarifs des TPG et de la communauté tarifaire Unireso évoluent vers davantage de souplesse quant à la fixation des prix des titres de transports, afin de mieux correspondre aux besoins de la population. Le projet de loi prévoit donc aussi de rendre au Conseil d’Etat la compétence – actuellement aux mains du Grand Conseil – de valider les tarifs élaborés par les opérateurs et de procéder à différentes compensations par le biais des contrats de prestations ad hoc.
Par ailleurs, le Grand Conseil, qui valide les contrats de prestations des opérateurs, pourra toujours intervenir sur le niveau tarifaire défini qui, le cas échéant, se répercutera sur l’ensemble des partenaires Unireso.
Présentation du diaporama (pdf)
Source: communiqué de presse du conseil d’Etat du 15 mai 2024.
