Les CFF prennent acte du recours déposé par Stadler Rail contre l’adjudication de nouveaux trains à deux étages. Les CFF font valoir que l’adjudication s’est déroulée dans le strict respect des prescriptions légales. Siemens Mobility SA (avec siège en Suisse) a clairement soumis l’offre la plus avantageuse. La différence de prix mentionnée par Stadler Rail concerne uniquement les coûts d’investissement ; la différence de prix entre les offres atteint des centaines de millions de francs sur toute la durée de vie des trains.
L’entreprise Stadler Rail a communiqué aujourd’hui qu’elle a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre l’adjudication du marché portant sur 116 nouvelles rames à deux niveaux destinées à la Suisse romande et au RER zurichois. Les CFF prennent acte de cette décision. Ils comprennent la déception des soumissionnaires qui n’ont pas été retenus.
Tout au long de la procédure, les CFF ont accordé la plus grande importance au respect des dispositions légales. Les commandes de matériel roulant sont soumises au droit des marchés publics (LMP/OMP) et les CFF s’y conforment. Ce marché de grande envergure a été adjugé selon un processus clairement défini. Les critères et les exigences de l’appel d’offres ont été présentés et communiqués de manière transparente à tous les soumissionnaires, sans qu’aucune opposition ne soit déposée.
Siemens Mobility SA, dont le siège est en Suisse, a soumis l’offre la plus «avantageuse» selon la LMP/OMP et a donc remporté l’appel d’offres. Cette décision s’est basée sur l’évaluation objective et indépendante de chaque critère par une centaine de spécialistes des CFF. L’adjudication du marché ne s’est pas jouée au coude-à-coude: Siemens Mobility avait clairement une longueur d’avance.
Véhicules standard avec composants éprouvés
La différence de prix mentionnée par Stadler Rail concerne uniquement les coûts d’investissement. L’offre de Siemens Mobility s’est toutefois avérée la plus performante au niveau des charges d’exploitation (coûts pour l’énergie, les sillons, la maintenance). La différence de prix entre les offres est significative: elle atteint des centaines de millions de francs sur toute la durée de vie des trains (25 ans), ce qui représente un coût moindre pour les contribuables dans le cadre du trafic régional commandé.
Concernant les trains des trois soumissionnaires, tous les fabricants ont satisfait aux exigences techniques définies dans le cahier des charges. Et tous ont proposé des véhicules standard avec des composants éprouvés.
Les CFF attachent une grande importance à la transparence et, en tant qu’adjudicateur, ils sont également tenus de respecter les dispositions de la loi fédérale sur les marchés publics. L’adjudicateur est tenu de respecter la confidentialité de la procédure d’appel d’offres public.
Il n’est pas encore possible de dire combien de temps l’acquisition des 116 trains duplex sera retardée en raison de ce recours. Les CFF regrettent le retard occasionné. Le plan de livraison prévoit la mise en service des nouveaux trains à partir de 2031.
