Étiquette : gratuité

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Prise en charge par l’Etat de Genève des abonnements UNIRESO pour les jeunes et les bénéficiaires de prestations AVS/AI
16 juillet 2024
Le 30 mai dernier, le Grand Conseil de la République et canton de Genève a adopté le projet de loi en faveur d’une prise en…

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Le Tribunal fédéral rejette l’initiative constitutionnelle « Pour la gratuité des transports publics »
1 mai 2023
Suivant arrêt du vendredi 31 mars 2023, dont les médias helvétiques font écho depuis le vendredi 28 avril 2023, le Tribunal fédéral invalide l’initiative populaire…
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