Réforme du trafic régional de voyageurs: Genève privilégie la variante “Optimisation”

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication concernant la réforme du trafic régional de voyageurs (TRV). L’organisation à l’échelle nationale de l’offre, de la commande et du financement du TRV, qui concerne essentiellement le rail et les bus régionaux, est réglementée par la loi fédérale sur le transport de voyageurs.

Actuellement, la Confédération et les cantons commandent conjointement les offres de transport régional au moyen d’une procédure complexe. Le projet de réforme répond à plusieurs besoins en termes d’efficacité, de stabilité et de simplification du processus de commande, tout en tirant des enseignements de l’affaire Car postal.

Les études ont abouti à la mise en consultation par la Confédération de deux variantes, l’une intitulée “Optimisation”, l’autre “Séparation partielle”. Les deux variantes se basent sur l’amélioration du système en vigueur, permettant notamment une visibilité accrue sur le moyen terme des moyens de financement du transport régional et la création d’incitations auprès des entreprises de transport pour qu’elles améliorent leur efficience.

Le Conseil d’Etat se positionne en faveur de la variante “Optimisation”, qui maintient l’implication conjointe de la Confédération et des cantons dans la commande des offres de transport de bus, de la même façon que pour les offres ferroviaires. Il estime nécessaire que la Confédération continue sa tâche de contrôle de la cohérence du réseau et des opérateurs, tant pour la planification de l’offre que pour celle de son financement.

Source : Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 17 juillet 2019

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