L’OFT dépose des plaintes pénales contre le BLS et contre les Verkehrsbetriebe Luzern

Le BLS et les Verkehrsbetriebe Luzern AG (VBL) ont trompé la Confédération et les cantons, commanditaires de transports publics, et ont obtenu des subventions excessives. Les commanditaires exigent le remboursement de ces sommes. En outre, l’Office fédéral des transports (OFT) vient de déposer des plaintes pénales auprès des ministères publics cantonaux. 

Le 20 novembre 2020, la ville de Lucerne a publié un rapport d’enquête sur l’activité commerciale des VBL en transport de voyageurs subventionné local et régional. Le rapport montre que les responsables des VBL ont réalisé depuis 2010 des bénéfices sur les transports publics (TP) subventionnés sans en rendre compte à leurs commanditaires. Dans le cas du BLS, une autre enquête a montré que la Direction a délibérément omis de communiquer à la Confédération et aux cantons certaines recettes de la communauté tarifaire « Libero » depuis plusieurs années. Par conséquent, les deux entreprises ont reçu trop de subventions. En concertation avec les responsables des TP des cantons de Berne et de Lucerne, l’OFT dépose des plaintes pénales contre les responsables du BLS et des VBL. Dans les deux cas, la fraude est le fait principal. Les plaintes pénales sont déposées auprès des ministères publics des cantons de Berne et de Lucerne. En outre, la Confédération et les cantons exigent le remboursement des subventions perçues en trop, y compris les intérêts de pénalité. Des conventions à cet effet sont en cours d’élaboration sous la direction des cantons. L’OFT a également prié l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision de vérifier si les organes de révision du BLS et des VBL se sont suffisamment acquittés de leurs obligations au cours des dernières années.

Source : OFT