Le DETEC demande le rejet de l’avis d’achat de 23 tramways du BVB

La Commission de l’environnement, des transports et de l’énergie (DETEC) du canton de Bâle-Ville a demandé à l’unanimité au canton de Bâle-Ville de ne pas accorder le prêt demandé par le Conseil d’adminstration de la Basler Verkehrs-Betriebe (BVB) pour l’acquisition de 23 Flexity tramways. En effet, Alstom demande un prix massivement plus élevé que celui initialement convenu. La demande de rejet de l’opération par le DETEC est faite en accord avec le service construction et transport et le BVB.

Par avis du 29 juin 2022, le Conseil de gouvernement a demandé au Grand Conseil d’octroyer au BVB un prêt remboursable et rémunéré de CHF 91,3 millions pour l’acquisition de 23 tramways Flexity. BVB a déjà acheté 61 tramways de ce type depuis 2012. A cette époque, ils se sont mis d’accord avec le constructeur (Bombardier, aujourd’hui Alstom) sur une option pour l’acquisition d’autres tramways du même type qui pourraient être rachetés jusqu’à la fin de 2024. Selon le contrat de travail, le prix de base pour les 23 tramways requis était de 85,8 millions de francs, ce qui est moins cher que le prix à prévoir dans un nouvel appel d’offres. D’un point de vue entrepreneurial, le rachat de l’option avait donc du sens.

Changement de position de départ

Le 26 octobre 2022, le DETEC a été informé par le Département de la construction et des transports et le BVB que la situation initiale avait changé depuis la publication de l’avis. La société Alstom réclame 34,1 millions de francs de plus que prévu pour les 23 tramways, et le délai de livraison a été prolongé de 26 à 33 mois. Le fabricant justifie l’augmentation massive des prix par des normes modifiées pour les services non contractuels.

Après plusieurs cycles de négociations, BVB a dû déclarer qu’Alstom insistait sur sa demande. Le prix unitaire nouvellement demandé se situe dans la fourchette d’un tramway nouvellement annoncé. Le département de la construction et des transports et BVB ont donc décrit le rachat du lot d’option comme n’étant plus opportun.

Position du DETEC

Le DETEC ne remet pas en cause les besoins du BVB en nouveaux tramways. Au début de la consultation sur la transaction, elle a qualifié le contrat de travail conclu entre BVB et le constructeur en 2012 de si avantageux qu’il aurait été difficile de justifier de ne pas prendre le lot d’option. Elle est irritée par le fait qu’Alstom demande soudainement 125,4 millions de francs suisses au lieu de 91,3 millions pour le même nombre de véhicules.

Le DETEC ne juge pas opportun d’acheter les 23 tramways au prix sensiblement plus élevé demandé par Alstom. Par conséquent, en coordination avec la position du BVB et du département de la construction et des transports, elle demande que l’avis soit rejeté par le conseil d’administration. Le rejet vise à donner au conseil d’administration et au BVB la possibilité de clarifier la situation juridique sans bloquer le nouveau marché public par un différend juridique d’un an.

Dans le même temps, le DETEC charge le conseil d’administration et le BVB de préparer un nouvel appel d’offres. Elle s’attend à ce que la dernière génération de tramways soit équipée de marches coulissantes ou d’une préparation pour marches coulissantes sur toute la longueur du tramway. Le nouvel appel d’offres peut donc aussi être l’occasion de passer plus rapidement à une flotte de tramways équipés de marches coulissantes. Avec les tramways Flexity, cela ne serait possible que dans une mesure limitée. Le DETEC s’attend à ce que dans ce contexte la question de savoir quand passer aux étapes glissantes soit clarifiée et préparée pour une décision politique.

Article paru en premier “Bahnonline“.