Le Conseil fédéral propose de soutenir des projets liés aux transports dans 32 agglomérations

Afin d’améliorer la situation de la circulation dans les villes et agglomérations et de coordonner le développement des transports et de l’urbanisation, la Confédération soutient depuis près de quinze ans les projets d’agglomération des cantons, des villes et des communes. Pour la 4e génération de ces projets, le Conseil fédéral propose d’en cofinancer 32 au total, pour environ 1,3 milliard de francs. Un des points principaux des projets bénéficiant d’un cofinancement correspond au développement de la mobilité douce et des transports publics. De plus, il est également prévu d’investir dans des interfaces multimodales afin de simplifier le passage d’un moyen de transport à un autre. Le Conseil fédéral a lancé la consultation sur le cofinancement lors de sa séance du 10 juin 2022. 

En soutenant leurs projets d’agglomération, la Confédération aide depuis 2008 les villes et agglomérations à résoudre leurs problèmes de transport. Les projets soutenus contribuent à une meilleure mise en réseau, à renforcer la sécurité et à réduire leurs effets sur l’environnement. Pour y parvenir, les cantons, les villes et les communes œuvrent en étroite collaboration et associent à leurs travaux, si nécessaire, les régions et les pays limitrophes. Pour la 4e génération, les agglomérations ont remis 32 projets à la Confédération, qui représentent environ six milliards de francs d’investissements. Le Conseil fédéral les a tous jugés pertinents et propose de les soutenir à hauteur de 1,3 milliard de francs. Parmi les projets à cofinancer, l’accent est mis sur le développement d’un trafic piéton et cycliste sûr et attractif. Les transports publics doivent eux aussi être encouragés et des investissements seront consacrés à leur électrification ainsi qu’à des interfaces multimodales. Les investissements dans les infrastructures routières jouent également un grand rôle.

Les projets couvrent toutes les régions du pays. Parmi les plus conséquents, on peut citer :

  • le passage du bus au tram dans le quartier d’Affoltern à Zurich
  • un ensemble de projets visant l’amélioration et la sécurité du trafic routier à Bienne
  • un itinéraire cyclable rapide dans la vallée de la Limmat
  • l’interface multimodale de la halte ferroviaire de Coire ouest
  • le prolongement transfrontalier de la ligne de tram Nations-Grand-Saconnex à Genève
  • l’électrification du réseau de bus à Bâle 

Le soutien de la Confédération est financé à travers le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Le montant de 1,3 milliard de francs proposé pour soutenir les projets permet à la Confédération d’assumer en moyenne autour de 37 pour cent des coûts d’investissement. Le reste du financement doit être assuré par les cantons, les communes et les villes. Depuis 2008, le Parlement a approuvé l’allocation de quelque 7,18 milliards de francs au soutien des agglomérations pour des infrastructures de transport. 

Des projets d’agglomération privilégiant la population et l’environnement

Le Programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA) est le troisième programme stratégique de la Confédération en matière d’infrastructure, aux côtés des deux programmes de développement stratégique consacrés respectivement aux routes nationales et à l’infrastructure ferroviaire. Il vise une planification coordonnée du développement de l’urbanisation et du trafic global dans les espaces urbains entre les cantons, les villes, les communes et les pays limitrophes. L’objectif est d’améliorer la coordination entre les transports publics, le transport individuel motorisé et la mobilité douce afin que le transport en agglomération puisse être transféré et organisé de manière plus supportable, tout en réduisant les nuisances pour la population et l’environnement. 

Pour assurer l’utilisation efficace de ses moyens, la Confédération a évalué l’effet des projets d’agglomération qui lui ont été soumis selon les quatre critères prescrits par la loi : les programmes doivent améliorer la qualité du système de transport, développer l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti, accroître la sécurité du trafic et réduire les atteintes à l’environnement et l’utilisation des ressources. 

La consultation sur la 4e génération des projets d’agglomération est ouverte jusqu’au 9 septembre 2022.

Projet d’agglomérationTaux de la contributionfédérale [%]Contribution fédérale[millions de fr.] 
Aareland3524,54
Aargau-Ost4522,76
Agglo Yverdon304,64
Basel40225,84
Bern4095,08
Biel/Bienne – Lyss3538,44
Brig-Visp-Naters359,14
Burgdorf304,75
Chablais308,64
Chur3035,59
Coude du Rhône (Martigny)308,20
Fribourg3539,12
Grand Genève35141,33
Grenchen354,88
Langenthal304,17
Limmattal3533,71
Locarnese4011,16
Luzern4056,60
Mobul3512,67
Obersee4031,01
Rheintal3019,73
RUN (Réseau urbain neuchâtelois)3025,72
Schaffhausen3520,62
Solothurn4026,49
St.Gallen – Bodensee3538,17
Talkessel Schwyz3021,58
Thun409,47
Unteres Reusstal354,23
Wil3018,44
Zug3539,90
Zürich Oberland3515,78
Zürich-Glattal40243,77
Total 1296,17

Source information : Office fédéraledu développement territorial ARE


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